Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'éditeur d'IBPrep, identifié dans les mentions légales (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne souscrivant un abonnement ou un produit payant sur la plateforme IBPrep (ci-après « le Client »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Les offres et les prix peuvent évoluer ; les évolutions ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures.

2. Accès et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte. Chaque compte est strictement personnel ; le Client est responsable des actions effectuées depuis son compte. L'utilisation de la plateforme est par ailleurs régie par les conditions générales d'utilisation.

3. Offres et prix

IBPrep propose deux abonnements payants principaux :

• Basic : accès aux modules fondamentaux et à la communauté.
• Premium : accès complet à l'ensemble des modules (incluant LBO, M&A, Cours Techniques Avancés) et aux fonctionnalités réservées aux membres Premium.

Chaque abonnement est proposé selon deux modalités de paiement :

• Mensuel : facturation tous les mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Engagement 3 mois : facturation tous les 3 mois, à un tarif réduit par rapport à l'équivalent mensuel.

Une offre Ultimate est également disponible sur devis, accessible via la prise de rendez-vous proposée depuis la page d'offres.

Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : valider la mention TTC ou HT selon le statut de la société et le régime de TVA applicable]. Le prix dû est celui affiché au moment de la commande ; les éventuels frais annexes et taxes sont indiqués avant validation. Une modification tarifaire n'affecte pas un abonnement en cours avant son prochain renouvellement.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis la plateforme, par un formulaire de paiement sécurisé opéré par Stripe (chiffrement, conformité PCI-DSS). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe sur la page de paiement. Un reçu de paiement est envoyé par e-mail dès la validation du paiement, et l'accès au contenu réservé est ouvert sans délai.

5. Abonnement et reconduction

Les abonnements sont reconduits tacitement à l'issue de chaque période (mensuelle ou de 3 mois), par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, pour une nouvelle période identique, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre, via le portail de gestion Stripe accessible depuis la page « Mon profil ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès au contenu réservé est maintenu jusqu'à cette date et aucun prélèvement n'a lieu pour la période suivante.

7. Remboursement

[À COMPLÉTER : politique de remboursement : conditions, délais, procédure (par exemple une garantie « satisfait ou remboursé » et son délai). Cohérence à valider avec l'article 8]

8. Droit de rétractation et renonciation pour contenu numérique

Si le Client est un consommateur établi dans l'Union européenne, il dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Le service IBPrep est toutefois un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence dès la validation du paiement : l'accès aux cours, aux quiz et à l'ensemble du service est débloqué sans délai.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, en validant sa commande, le Client demande expressément à bénéficier d'un accès immédiat au service et renonce à son droit de rétractation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher obligatoire sur la page de paiement. [À COMPLÉTER : clause à faire valider par un juriste]

9. Usage personnel du contenu

L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur les contenus auxquels il a souscrit, pour la durée de son abonnement. Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, de télécharger, copier, diffuser, revendre, prêter, rediffuser publiquement, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu à des fins autres que la préparation personnelle du Client. La violation de cette clause peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des recours judiciaires.

10. Responsabilité

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et pédagogique ; ils ne constituent ni un conseil financier ou professionnel, ni une garantie d'obtention d'un stage, d'un emploi ou d'un entretien. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir la plateforme disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité totale et ininterrompue. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ni pour les faits imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Service client

Pour toute demande relative à un abonnement : [À COMPLÉTER : e-mail du service client].

13. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente. Pour les consommateurs : mention obligatoire du médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) avec ses coordonnées. À faire valider par un juriste]